Généralités
Ces établissements sont caractérisés par la diffusion de musique amplifiée et sont soumis à une récente réglementation obligeant les responsables d’établissements à respecter :
- Un isolement acoustique minimum des parois du local vis à vis des voisins et des locaux occupés
- Un niveau de crête à ne pas dépasser pour la protection du public (discothèques)
- Une législation éventuellement complémentaire émise par les autorités administratives
- Un niveau limite d’émergence de bruit vis-à-vis du voisinage
Le diagnostic vise à :
- Analyser la situation et dialoguer avec les personnes concernées
- Effectuer un examen visuel de la construction
- Procéder aux mesures acoustiques nécessaires (isolements acoustiques et émergences de bruit)
- Analyser les résultats des mesures
- Comparer les résultats aux normes et textes législatifs
- Orienter les solutions sur les principes et remèdes à apporter aux nuisances et insuffisances d’isolation aux bruits
- Utiliser des appareils de mesures homologués pour éviter tout litige
- Respecter les normes en vigueur applicables aux méthodologies de mesurage
- Rédiger un rapport
La diffusion de musique amplifiée vise tous les locaux publics (discothèques, salle des fêtes communale, restaurants avec sonorisation, karaoké, orchestres avec sonorisation (guitare électrique, etc..), salles polyvalentes et de danse, etc..
Le diagnostic peut porter sur un ou plusieurs aspects d’une situation objet d’une nuisance par le bruit, soit :
- Des nuisances de bruits de voisinage
- Une insuffisance d’isolement des parois de l’établissement.
Textes applicables
Principaux textes de référence applicables aux établissements bruyants :
Décret n°98-1143 du 15/12/1998 : Prescriptions applicables aux établissements diffusant de la musique amplifiée et notamment les articles 2 et 3 ci-après:
- Art.2 :
Limiter le niveau sonore moyen intérieur à 105 dB(A)
Limiter le niveau sonore en crête à 120 dB(A)
- Art.3 :
Respecter les valeurs de l’article 2 de l’arrêté du 15 décembre 1998 pour l’isolement des parois du local « bruyant » vis à vis des locaux voisins.
Nouveau projet de décret et d’arrêté en cours.
Arrêté du 15 décembre 1998 : Valeurs d’isolement des parois - Méthodes de mesures, contrôle et limiteurs de bruits
Norme NFS 31-010 : Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement (décembre 1996 et révision en cours de la norme à paraitre début 2017)
Conseil national du bruit : Recommandations
Code de l’environnement : Article R-571-25 à R-571-29 : établissements recevant du public diffusant de la musique amplifiée.
Circulaires interministérielles : N° DGPR.2011-1 et DGS.2011-4486 du 23 décembre 2011 relatives aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel
Arrêtés départementaux et municipaux le cas échéant