Principaux textes de référence non exhaustif applicables en matière de bruits dans les locaux de travail.
Protection des travailleurs
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988, titre I
Circulaire du 6 mai 1988
Principaux articles du décret :
| R.232-8 | Principes généraux de prévention au bruit L’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état des techniques. L’exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l’ouïe. |
| R.232-8-1 | Contrôle de l’exposition au bruit et arrêté du 22/04/1988 L’employeur doit identifier les travailleurs pour lesquels l’exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB(A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB(A). |
| R.232-8-2 | Prévention technique collective L’employeur établit un programme de mesures de nature technique ou d’organisation du travail destiné à réduire l’exposition au bruit des travailleurs lorsque le niveau d’exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB(A) ou 140 dB(A) en crête. |
| R.232-8-3 | Protection individuelle Des protections individuelles doivent être mises à disposition des travailleurs exposés à un niveau sonore dépassant 85 dB(A) ou 135 dB(A) en crête. |
| R.232-8-4 | Surveillance médicale et arrêté du 31/01/1989 Un examen préalable par le médecin du travail est obligatoire lorsque le travailleur est exposé à un niveau sonore qui atteint 85 dB(A). |
| R.232-8-5 | Information et formation |
| R.232-8-6 | Dispositions particulières à certains travaux spécifiques |
| R.232-8-7 | Mise en demeure et arrêté du 22/04/1988 |
Réduction du bruit des machines
Décret n° 92-767 du 29/07/1992
R.233-84
Risques dus aux bruits - Notice d’instruction
1- La transmission du bruit dans le local et par le plancher
2- Réduction du bruit à la source (énergie électrique)
3- Réduction du bruit par capotage et plots antivibratiles
La qualité acoustique des locaux s’apprécie selon la durée de réverbération du bruit et des caractéristiques de bruits fournies par les constructeurs et fabricants de machines.
Insonorisation des locaux de travail
Décret n°88-930 du 20/09/1988
| R.232-11 | Insonorisation et arrêté du 30/08/1990 |
| Arrêté du 30/08/1990 | Correction acoustique des locaux de travail |
Insonorisation et confort acoustique et ambiance sonore des espaces de bureaux
Norme NFS 31_080 : Isolement entre locaux - Réverbération du bruit.